Conditions générales d’utilisation (CGU)

En vigueur au : 15 mai 2026

Bienvenue sur Webval.fr, le dépôt-vente des sites web. Ce site est proposé par le StudioLenni, basé à Nîmes (30). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés sur le Site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

1. Description des Services

Le Site propose deux services principaux :

• L'estimation en ligne : un outil permettant d'évaluer la valeur financière d'un site internet à titre purement indicatif.
• La place de marché : un espace de dépôt d'annonces permettant la mise en relation directe entre des vendeurs et des acheteurs potentiels de sites internet.

2. Gratuité et Absence de Commission

L’accès au Site et l’utilisation de ses services sont entièrement gratuits. Le Site ne perçoit aucune commission, frais ou pourcentage sur les mises en relation ou sur les transactions éventuellement conclues entre les Utilisateurs.

3. Exonération de Responsabilité – Outil d'Estimation

L'outil d'évaluation automatique fourni par le Site repose sur des algorithmes et des données statistiques globales.

IMPORTANT : Les estimations générées par le Site sont fournies à titre purement indicatif et n'ont aucune valeur d'expertise légale ou financière officielle.

Le Site ne garantit en aucun cas l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence de l’estimation financière. Le Site décline donc toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de cette estimation.

4. Exonération de Responsabilité – Mise en relation et Transactions

Le Site agit exclusivement en tant que simple support technique de mise en relation.

• Absence de contrôle : le Site n'intervient pas dans les négociations, ne vérifie pas la véracité des annonces, et ne valide pas la solvabilité des acheteurs ou la propriété réelle des sites vendus.
• Responsabilité des transactions : le processus de vente, le transfert de propriété, le paiement et la vérification des actifs relèvent de la responsabilité exclusive du vendeur et de l'acheteur.
• Litiges : en cas de litige, fraude, non-paiement ou dysfonctionnement du site acheté, la responsabilité du Site ne pourra pas être engagée.

5. Engagements de l'Utilisateur

Chaque Utilisateur s'engage à :

1. Fournir des informations exactes et de bonne foi lors du dépôt d'une annonce.
2. Être le propriétaire légitime du site internet mis en vente ou disposer de tous les droits nécessaires pour le vendre.
3. Ne pas publier de contenus illicites, trompeurs ou contraires aux bonnes mœurs.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de l’éditeur du Site. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

7. Modification des CGU

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de Nîmes seront seuls compétents.